Droit international

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 19 NOVEMBRE 2021

02.11.2021 12:36

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L'Assemblée générale 2021 aura lieu le vendredi 19 novembre à Berne. 

Sujet: L'immunité des états

Prix de relève argent de la ASSH 2021 pour membre de la SSDI

29.05.2021 04:19

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Le président de la Société suisse de droit international a participé à la réunion annuelle de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) le 28 avril 2021 et a eu le plaisir de voir que notre collègue de la SVIR/SSDI, la branche suisse de l'Association de droit international (ILA) et à partir du 1er septembre professeure à l'Ecole de droit de l'Université de Lausanne Odile Amman a reçu le prestigieux Silver Award 2021 de la SAGW pour ses recherches.

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 10:04

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Berne, 26.05.2021 - Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

« San Padre Pio » : la Suisse et le Nigéria signent un accord en vue de la libération du navire

20.05.2021 06:52

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Berne, 20.05.2021 - Le DFAE et le Ministère de la Justice nigérian ont signé un accord prévoyant la libération immédiate du navire « San Padre Pio » par le Nigéria. Le bateau, battant pavillon suisse, a été arrêté en janvier 2018 dans la zone économique exclusive du Nigéria.

HOMMAGE À CHRISTIAN DOMINICÉ (1931-2021)

12.04.2021 04:52

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L'Association suisse de droit international (SSDI) honore la mémoire de Christian Dominicé (professeur émérite de l'Université de Genève), membre de longue date de son comité, décédé le 3 avril dernier.

Candidatures pour le Prix de la SSDI 2022 - délai: 31 mars 2022

20.11.2021 04:40

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Le Prix de la Société suisse de droit international, qui a été créé en 2017, est décerné annuellement à la meilleure thèse de doctorat ou d’habilitation réalisée en droit international public, en droit international privé, en droit européen ou en droit comparé, soutenue dans une université suisse, dans une université étrangère associée à une université suisse ou encore dans une autre université étrangère, si le candidat possède la nationalité suisse. Les thèses présentées peuvent être rédigées en allemand, en français, en italien ou en anglais.

Le prix, dénommé « Le prix de la Société suisse de droit international », prend la forme d’une aide à la publication d’un montant de CHF 1000.-.

Un Jury, élu par le Comité de la SSDI, décide de l’attribution du prix. Il est composé de 5 membres qui représentent les domaines du droit international public, du droit international privé, du droit européen et du droit comparé. Les modalités de candidature et la date limite de dépôt de celle-ci figurent sur la page consacrée à la candidature.

Le prix de la SSDI est officiellement décerné lors d’un événement scientifique ou lors de la Journée de droit international de la Société suisse de droit international.

Le règlement du prix de la SSDI est accessible ici.

Le calendrier des prix est organisé sur la base de l’année civile. Pour les ouvrages parus ou les thèses soutenues durant l’année 2021, la candidature devra être adressée au secrétaire de la SSDI avant le 31 mars 2022, pour une attribution du prix en 2022.

Les thèses de doctorat ou d’habilitation doivent donc avoir été soutenues entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Les candidats doivent adresser leur candidature au secrétaire de la SSDI, M. Stefan Breitenstein, avant le 31 mars 2022, en précisant le titre de la thèse, la date de soutenance et les autres éléments utiles indiqués dans le Règlement du Prix de la SSDI. Le dossier de candidature doit aussi comprendre un curriculum vitae, trois exemplaires papier et une version électronique de la thèse. Le secrétaire les informera ensuite de la recevabilité de leur candidature et assurera le suivi pour le bon déroulement de la procédure.

La demande doit comprendre un résumé de la thèse de doctorat ou de post-doctorat, qui sera publié dans la Revue suisse de droit international et européen si elle est de qualité appropriée. Le résumé doit être rédigé sans notes de bas de page ni sous-titres et ne doit pas dépasser le nombre de mots maximum de 1'000. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.sriel.ch.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés, par email et par courrier postal, avant le 31 mars 2022 (date limite d’admissibilité des candidatures), à l’adresse suivante :

Dr. Stefan Breitenstein (Secrétaire de la SSDI)
Stefan.breitenstein@lenzstaehelin.com
Lenz & Staehelin
Brandschenkestrasse 24
CH-8027 Zurich

Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd élu en tant que juge suisse auprès de la CourEDH

26.01.2021 10:31

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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu ce mardi Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd (* 1957, PS) en tant que juge suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) à Strasbourg. Monsieur le Juge fédéral Zünd, qui est en fonction auprès de la Cour suprême Suisse depuis 2004, succède à la juge suisse Madame Helen Keller.

Le Conseil fédéral a soumis une liste de trois candidats (tous des juges) pour l’élection à la succession de la juge suisse précédente, Madame Helen Keller. Le mandat de Madame Helen Keller s'est terminé en octobre dernier. L'élection de la nouvelle juge ou du nouveau juge suisse était prévue pour l'été 2020, mais a été retardée pour cause de Coronavirus. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu mardi Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd en tant que nouveau juge suisse auprès de la CourEDH.

Monsieur le Juge fédéral Zünd est seulement le deuxième Juge fédéral a avoir été élu à ce poste, après Antoine Favre, qui fut le premier juge suisse à officier auprès de la CourEDH (1963 à 1974). Les autres membres étaient exclusivement des professeurs. Le Juge fédéral Zünd est le sixième juge pour la Suisse auprès de la CourEDH. Monsieur Andreas Zünd a pris ses fonctions en tant que Juge fédéral en 2004. Il a d'abord été membre de la Cour de droit pénal durant cinq ans (dénomination jusqu'en 2006 : Cour de cassation). Depuis 2009, il est membre de la deuxième Cour de droit.

Nouveau Président

25.11.2020 02:51

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Lors de sa dernière réunion, le Bureau a élu Andreas R Ziegler comme nouveau Président de la SSDI à compter du 1er janvier 2021. Il est actif au sein du Bureau de la SSDI depuis de nombreuses années. Il est professeur de droit international et directeur du programme LLM en droit international des affaires à l'Université de Lausanne. Il succède à Christine Kaddous (professeure à l'Université de Genève), à qui le Conseil tient à exprimer ses sincères remerciements pour son travail.

Candidatures pour le Prix de la SSDI 2021 - délai: 31 mars 2021

14.11.2020 01:48

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Le Prix de la Société suisse de droit international, qui a été créé en 2017, est décerné annuellement à la meilleure thèse de doctorat ou d’habilitation réalisée en droit international public, en droit international privé, en droit européen ou en droit comparé, soutenue dans une université suisse, dans une université étrangère associée à une université suisse ou encore dans une autre université étrangère, si le candidat possède la nationalité suisse. Les thèses présentées peuvent être rédigées en allemand, en français, en italien ou en anglais.

Le prix, dénommé « Le prix de la Société suisse de droit international », prend la forme d’une aide à la publication d’un montant de CHF 1000.-.

Un Jury, élu par le Comité de la SSDI, décide de l’attribution du prix. Il est composé de 5 membres qui représentent les domaines du droit international public, du droit international privé, du droit européen et du droit comparé. Les modalités de candidature et la date limite de dépôt de celle-ci figurent sur la page consacrée à la candidature.

Le prix de la SSDI est officiellement décerné lors d’un événement scientifique ou lors de la Journée de droit international de la Société suisse de droit international.

Le règlement du prix de la SSDI est accessible ici.

Le calendrier des prix est organisé sur la base de l’année civile. Pour les ouvrages parus ou les thèses soutenues durant l’année 2020, la candidature devra être adressée au secrétaire de la SSDI avant le 31 mars 2021, pour une attribution du prix en 2020.

Les thèses de doctorat ou d’habilitation doivent donc avoir été soutenues entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Les candidats doivent adresser leur candidature au secrétaire de la SSDI, M. Stefan Breitenstein, avant le 31 mars 2020, en précisant le titre de la thèse, la date de soutenance et les autres éléments utiles indiqués dans le Règlement du Prix de la SSDI. Le dossier de candidature doit aussi comprendre un curriculum vitae, trois exemplaires papier et une version électronique de la thèse. Le secrétaire les informera ensuite de la recevabilité de leur candidature et assurera le suivi pour le bon déroulement de la procédure.

La demande doit comprendre un résumé de la thèse de doctorat ou de post-doctorat, qui sera publié dans la Revue suisse de droit international et européen si elle est de qualité appropriée. Le résumé doit être rédigé sans notes de bas de page ni sous-titres et ne doit pas dépasser le nombre de mots maximum de 1'000. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.sriel.ch.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés, par email et par courrier postal, avant le 31 mars 2021 (date limite d’admissibilité des candidatures), à l’adresse suivante :

Dr. Stefan Breitenstein (Secrétaire de la SSDI)
Stefan.breitenstein@lenzstaehelin.com
Lenz & Staehelin
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CH-8027 Zurich

Dr Marie-Catherine Petersmann reçoit le Prix de la SSDI 2020

13.11.2020 04:57

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Elle reçoit le prix pour sa thèse "When environmental protection and human rights collide : studies in legal conflict and its management" (PhD European University Institute, Florence, 2019).

Elle travaille actuellement à la Tilburg Law School, Public Law & Governance.

Le Prix de la Société suisse de droit international, qui a été créé en 2017, est décerné annuellement à la meilleure thèse de doctorat ou d’habilitation réalisée en droit international public, en droit international privé, en droit européen ou en droit comparé. La première remise du prix a lieu en 2018.