Droit international

Remise des prix 2022 de la SSDI-SVIR à Giulia Raimondo et Vito Bumbaca

10.09.2022 11:04

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Comme chaque année, l'Association suisse de droit international a remis un prix pour la meilleure thèse.


La remise du prix aura lieu à l'occasion de l'assemblée annuelle du 30 septembre à Neuchâtel (inscription encore possible).


Cette année, Giulia Raimondo (Graduate Institute) pour sa thèse intitulée "At the Frontiers of International Responsibility : Frontex, the European Integrated Border Management and International Law" et Vito Bumbaca (Université de Genève) pour sa thèse intitulée "Habitual Residence in Cross-border Family Relationsships" reçoivent tous deux un prix.

Nous les félicitons chaleureusement.

Le délai de soumission des travaux de l'année 2022 est fixé au 31 mars 2023. More...

Giulia Raimondo est chercheuse postdoctorale à l'Université du Luxembourg. Ses recherches portent sur l'interconnexion entre le droit international des droits de l'homme et le droit des réfugiés. Giulia a obtenu un diplôme en droit de l'Université catholique de Milan, une maîtrise en droit de l'Université McGill et a terminé son doctorat en droit international à l'IHEID, où elle a également travaillé comme assistante d'enseignement et de recherche. Sa thèse de doctorat portait sur la responsabilité internationale de l'UE et de ses États membres en cas de violations potentielles des droits de l'homme lors de la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières européennes.

 

Vito Bumbaca (Ph.D, summa cum laude) est juriste-consultant et enseignant de droit. Il a obtenu un Baccalauréat de l’Université de Florence et une Maîtrise de l’Université de Genève. Vito a rédigé une thèse de doctorat en anglais sur la résidence habituelle en droit international et comparé de la famille, portant sur l’analyse de plus de 15 ordres juridiques. Vito est ancien collaborateur du Service Social International et du Département de droit international privé de l'Université de Genève.

Rencontrez votre président de la SSDI....

30.04.2022 04:48

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Vous souhaitez discuter d'un sujet concernant la SSDI ou vous avez des idées pour notre activité ? Vous pouvez rencontrer le président dans un cadre informel lors des manifestations suivantes :

Issue 1/2022 of the Swiss Review of International and European Law (SRIEL) is out!

25.04.2022 09:08

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The Swiss Review of International and European Law (SRIEL) is published under the auspices of the Swiss Society of International Law.

Assemblée annuelle 30 septembre 2022, Université de Neuchâtel

31.08.2022 10:00

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11:00-12:00       Assemblée générale de la SSDI et de l’ILA - Swiss Branch (Université de Neuchâtel -Main Building, Avenue du 1er-Mars 26) Salle D59 - Members of the associations only)

12.00-14 :00      Lunch (Buffet)

14:00-17:15       Scientific Conference: « International Law and Sports » (Université de Neuchâtel - Main Building, Avenue du 1er-Mars 26 - Salle C52)

14.00 -14.15      Welcome Address and Award of the SSDI Thesis Prize (Professor Andreas R. Ziegler, President SSDI/SVIR and ILA-Swiss Branch)

14:15-14:20       Welcome Address (Professor Antonio Rigozzi, University of Neuchâtel)

14.20 -14:45      The Macolin Convention (Professor Madalina Diaconu, University of Neuchâtel)

14.45-15.30       Competition Law and Sport (Dr Pranvera Këllezi, Member of the Swiss Competition Commission, Attorney, Geneva)

15:30-16:00       Coffee Break

16:00-16.45       Sports and ECHR  (Professor Ulrich Haas, University of Zurich)

16.45-17.00       The Unesco Convention on doping (Professor Antonio Rigozzi, University of Neuchâtel)

17:00-17:15       Closing (Professor Antonio Rigozzi and Professor Andreas R. Ziegler)

Participation is free for all participants but registration is required by 21 September 2022 by using this following Registration Form.

If you are not yet a member it is still time to join in order to participate in the Annual Meeting of the SSDI/SVRI and the Swiss Branch of the ILA from 11-12 in the morning and the lunch. It is easy to become a member using the following web pages:

  • For the SSDI: https://svir-ssdi.ch/fr/svir/membres/

  • For the ILA: https://ilasuisse.wordpress.com/membership/

Déclaration du Président et du Comité de la Société suisse de droit international sur l'agression russe contre l'Ukraine

26.02.2022 02:15

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Le président et le comité de la SSDI sont solidaires de nos collègues ukrainiens et du peuple ukrainien contre la violence à laquelle ils sont confrontés et partagent entièrement la Déclaration du président et du bureau de la Société européenne de droit international sur l'agression russe contre l'Ukraine:

"War has returned to Europe.

The violation of the most basic principles of the UN Charter and rules of international law is manifest.

The Russian Federation, as a State, is squarely responsible for this act of aggression against its neighbour. The decision of President Putin to wage war on  a sovereign, independent Ukraine is criminal. 

The arguments presented by the Russian Federation to justify its aggression have no basis whatsoever, whether in fact or in law. They are a cynical and perverse use of international law by a regime that has no shame, governs by fear, and indulges in lies and propaganda.

To contend that other States—especially in the West—have no better record when it comes to respecting international law is a morally corrupt and irrelevant distraction. In any event, it offers no legal justification for the aggression that has been unleashed.

We stand in solidarity with our Ukrainian colleagues, and the people of Ukraine, against the violence they face.

We also call on our Russian colleagues to speak truth to power, and to speak out against the manifest breach of international law that is taking place. We do so with the full understanding of the difficulties they face in opposing a government that relies on intimidation and suppresses dissent.

This is a very sombre day for Ukraine, for Europe, and for the world.

However, our resolve in preserving the rule of law has never been stronger."

Nesa Zimmermann et Elvina Pothelet reçoivent le prix SSDI 2021

21.11.2021 04:10

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Comme chaque année, la Société suisse de droit international a décerné un prix pour la meilleure thèse de doctorat.

Cette année, Nesa Zimmermann (Université de Genève) pour sa thèse intitulée " La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Contours et utilité d'un concept en vogue " et Elvina Pothelet (Université de Genève) pour sa thèse intitulée " Searching for the "nexus" : A proposal to refine the scope of applicability of international humanitarian law and war crimes law " ont toutes deux été récompensées.

Nous les félicitons chaleureusement.

Le délai de soumission des travaux de l'année 2021 est fixé au 31 mars 2022. Plus...

 

Assemblée générale 2021 de la SSDI/SVIR - un grand succès !

21.11.2021 03:54

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L'assemblée générale de cette année à Berne a été un grand succès et a été bien fréquentée, notamment par les jeunes membres. La discussion sur l'immunité des Etats a été extrêmement stimulante et nous nous réjouissons d'ores et déjà de la publication dans la Revue suisse de droit international et européen (SZIER/RSDIE/SRIEL).

Prix de la Relève ASSH 2022: l’appel à candidatures est ouvert

06.10.2021 12:27

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Les jeunes chercheurs et chercheuses ont jusqu’au 1er décembre 2021 pour soumettre leur candidature pour le Prix de la Relève 2022 de l’ASSH. Le prix est décerné à de jeunes chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales pour la qualité d’un article publié dans une revue ou un recueil scientifique. Le prix, d’une valeur totale de 18 000 francs, se décline en trois sous-prix et est décerné chaque année au printemps lors de l’Assemblée annuelle de l’ASSH. Les lauréates et le lauréat de 2021 sont issus des domaines de l’histoire, du droit et des sciences de la communication.

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE recherche un/une expert/e au titre de la Suisse auprès du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales

15.09.2021 04:05

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La Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales est un instrument multilatéral qui protège les droits des personnes appartenant à des minorités nationales. La Suisse reconnait comme minorités nationales les Yéniches et Sinti/Manouche, les membres des communautés juives et les membres des minorités nationales linguistiques.

 

Le Comité consultatif est l’organe collégial d’experts/es indépendants/es chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention-cadre par les Etats Parties. Les membres du Comité consultatif participent aux visites de monitoring dans les États Parties après la soumission de leurs rapports périodiques, ainsi qu’à l’élaboration puis à l’adoption des avis à l’attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Chaque État Partie peut avoir un membre au sein du Comité consultatif. Selon un tournus, les experts/es peuvent fonctionner deux fois quatre ans comme membres ordinaires. En dehors de ces périodes, ils fonctionnent comme membres additionnels: i) lors de la visite du Comité consultatif dans l’État Partie au titre duquel ils ont été élus, ii) lors de l’adoption de l’avis du Comité consultatif sur l’État Partie au titre duquel ils ont été élus.

 

En 2022, la Suisse n’aura droit qu’à un membre additionnel. Au début de son mandat, au printemps 2022, le nouvel expert suisse participera à la visite en Suisse d’une délégation du Comité consultatif ; puis, il prendra part à la discussion lors de l’adoption de l’avis sur la Suisse. Par la suite, selon l’ordre de tournus du Conseil de l’Europe, il deviendra membre ordinaire.

 

Le mandat n’est pas rémunéré, mais les frais de transport, d’hébergement et de repas pour les voyages à Strasbourg ou lors d’une visite dans un État Partie sont couverts par des per diem versés par le Conseil de l’Europe selon son règlement.

 

L’expert/e au titre de la Suisse sera désigné/e par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sur une liste d’au moins deux candidats proposée par le DFAE.

 

LES TÂCHES

Comme membre ordinaire

  • Participer aux trois sessions annuelles plénières (d’une semaine chacune) à Strasbourg.
  • Participer à au moins une visite par an dans un autre État Partie. Participer ensuite à la réunion de travail (un jour) pour l’élaboration de l’avis.
  • Selon les disponibilités, participer à l’élaboration des commentaires thématiques.

Comme membre additionnel

  • Participer à la visite en Suisse du Comité consultatif.
  • Participer à la discussion lors de l’adoption de l’avis sur la Suisse.

De manière générale

  • Participer, en particulier en Suisse, à des activités de sensibilisation au sujet de la Convention-cadre et à des débats et conférences sur les minorités nationales.

 

 

LES QUALIFICATIONS ET QUALITÉS

Selon les règles du Conseil de l’Europe

  • Une expérience reconnue dans le domaine de la protection des minorités nationales.
  • L’indépendance et l’impartialité dans l'exercice du mandat.
  • La disponibilité pour remplir effectivement les fonctions.
  • Une bonne maîtrise du français ou de l’anglais, langues officielles et de travail.

Sont en outre nécessaires

  • De bonnes connaissances des institutions suisses et de la situation des minorités nationales suisses.
  • De solides compétences interpersonnelles et la capacité de travailler en équipe.

Sont en outre souhaitables

  • Des connaissances ou une expérience du Conseil de l’Europe et de ses méthodes de travail ou une expérience dans un poste à responsabilité dans le domaine des relations internationales.
  • De solides compétences en matière de négociation et de persuasion.

 

Votre postulation

 

Merci d’adresser votre dossier de candidature en français ou en anglais en utilisant le modèle de curriculum vitae du Conseil de l’Europe (sur demande auprès de dv.menschenrechte@eda.admin.ch) jusqu’au 15 octobre 2021 par mail à :

 

Direction du droit international public DDIP

Section droits de l’homme internationaux

dv.menschenrechte@eda.admin.ch

 

 

 

Informations supplémentaires

 

Auprès du Secrétariat de la Direction du droit international public DDIP, tél : +41 58 465 87 18

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 19 NOVEMBRE 2021

02.11.2021 12:36

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L'Assemblée générale 2021 aura lieu le vendredi 19 novembre à Berne. 

Sujet: L'immunité des états