24.10.2023 06:15
Description
Sujet:
Où:
29.09.2023 11:30
Description
Les non-membres sont également invités à participer à la partie scientifique. Tous les participants sont priés de s'inscrire:
Registration until 24 September 2023
• For in-person participation: here
• Für online participation: here
For the detailed program see here.
Une invitation séparée sera envoyée pour l'assemblée de l'association.
Sujet: Switzerland in the UN Security Council - A Plus for the International Rule of Law?
Où: Bâle
20.04.2023 09:00
Description
Des inscriptions sont encore possibles !
Sujet: Procédure
Où: Berne
30.03.2023 03:15
Description
Le 30 mars 2023, une manifestation réservée aux membres de la SSDI a eu lieu à l'Université de Berne sur le thème "Le droit de la neutralité de la Suisse dans le triangle du droit de l'ONU, de la Convention de La Haye, et du droit coutumier : un état des lieux dans l'optique de la politique de sécurité". Elle a été organisée par le professeur émérite Thomas Cottier en collaboration avec le président de la SSDI, le professeur Andreas R. Ziegler.
Sujet: Neutralité, ONU, légitime défense
Où: Berne
04.11.2022 12:30
Description
Registration starts at 12:30 pm
Opening and Group presentation: Sirine and François, founding members of SSLF (10 mins)
Moderator: Prof. Dr. Andreas Ziegler, Professor at the Law School of the University of Lausanne; President of the Swiss Society of International Law (SSDI/SVIR); President of the International Law Association (ILA) – Swiss Chapter, President (2022/3); Member of the Board of the European Law Faculties Association (ELFA) (5 Mins)
By Dr. Merve Erdem Burger, International Institute of Space Law (20 mins)
By Véronique Glaude, Senior Radiocommunication Engineer, International Telecommunication Union (20 mins)
By Prof. Nayef Al-Rodhan, Honorary Fellow, St. Antony’s College, Oxford University, United Kingdom; Head of the Geneva Centre for Security Policy’s Geopolitics and Global Futures Programme, Switzerland; Senior Research Fellow, Institute of Philosophy, School of Advanced Study, University of London, United Kingdom; Member of the Global Future Council on Frontier Risks at the World Economic Forum; Fellow of the Royal Society of Arts (FRSA) (20 mins)
By Prof. Dr. Thomas Schildknecht, Director of Swiss Optical Ground Station and Geodynamics Observatory Zimmerwald and Vice-Director of Astronomical Institute of the University of Bern; Chair of ESA SSA Advisory Group; Member of Swiss Delegation to UNCOPUOS (Working Group on Long Term Sustainability of Space Activities); Member of ESA Delegation (20 mins)
Questions-Answers (15 mins)
COFFEE BREAK: 2:50 pm-3:20pm (30 mins)
Moderator: Sirine Asfour, Founding Member of SSLF (5 mins)
By Natália Archinard, Deputy Head of Science, Transport and Space Section, Federal Department of Foreign Affairs; Chair of COPUOS Scientific and Technical Subcommittee; Member of the Global Future Council on Space of the World Economic Forum (20 mins)
By Kamlesh Brocard, Scientific Advisor at Swiss Space Office, State Secretariat for Education, Research and Innovation (SERI) (20 mins)
By Edward Peter Burger, Regulatory Affairs Specialist, Astrocast (20 mins)
By Romain Buchs, Space Policy Analyst, Clear Space SA (20 mins)
Questions-Answers (15 mins)
END OF CONFERENCE: 5:00pm
Apéro and Networking: 5:00pm-6pm
Sujet: Space Law
Où: Lausanne
30.09.2022 11:59
Description
11:00-12:00 Assemblée générale de la SSDI et de l’ILA - Swiss Branch (Université de Neuchâtel -Main Building, Avenue du 1er-Mars 26) Salle D59 - Members of the associations only)
12.00-14 :00 Lunch (Buffet)
14:00-17:15 Scientific Conference: « International Law and Sports » (Université de Neuchâtel - Main Building, Avenue du 1er-Mars 26 - Salle C52)
14.00 -14.15 Welcome Address and Award of the SSDI Thesis Prize (Professor Andreas R. Ziegler, President SSDI/SVIR and ILA-Swiss Branch)
14:15-14:20 Welcome Address (Professor Antonio Rigozzi, University of Neuchâtel)
14.20 -14:45 The Macolin Convention (Professor Madalina Diaconu, University of Neuchâtel)
14.45-15.30 Competition Law and Sport (Dr Pranvera Këllezi, Member of the Swiss Competition Commission, Attorney, Geneva)
15:30-16:00 Coffee Break
16:00-16.45 Sports and ECHR (Professor Ulrich Haas, University of Zurich)
16.45-17.00 The Unesco Convention on doping (Professor Antonio Rigozzi, University of Neuchâtel)
17:00-17:15 Closing (Professor Antonio Rigozzi and Professor Andreas R. Ziegler)
Participation is free for all participants but registration is required by 21 September 2022 by using this following Registration Form.
If you are not yet a member it is still time to join in order to participate in the Annual Meeting of the SSDI/SVRI and the Swiss Branch of the ILA from 11-12 in the morning and the lunch. It is easy to become a member using the following web pages:
Sujet: International Law and Sports
Où: Neuchâtel
23.09.2022 10:00
Description
At a workshop in Berne on 23 September, the network was successfully launched. The Swiss Society of International Law (SSDI_SVIR) and the Swiss Branch of the International Law Association (ILA) continue to support this group and hope many more researchers based in the region will join. Contact the coordinators elisabeth.buergi@unibe.ch or charlotte.sieber-gasser@graduateinstitute.ch for more information !
Sujet:
Où: Berne
18.06.2022 09:00
Description
Le samedi 18 juin, la SGA-ASPE et l’Association Suisse-ONU s’associent pour accueillir la quatrième Journée de politique étrangère. Cette année, deux panels de discussion seront organisés sur les thèmes “La Suisse à l’ONU: repenser la sécurité – en termes de politiques de paix, climatique et de développement” et “L’Union européenne et la Suisse: repenser les rapports”.
Vous trouverez ci-dessous d’autres informations sur les deux blocs thématiques de la matinée. Le programme détaillé peut être consulté ici.
La Suisse à l’ONU
La guerre en Europe. Des morts, des blessés, des infrastructures et des villes détruites, des millions de personnes en fuite. Dans le monde, le nombre d’’États impliqués dans des conflits violents’ n’a jamais été aussi élevé au cours des 30 dernières années. L’ONU qui devrait garantir la paix et la sécurité est affaiblie. Mais elle est plus nécessaire qu’e jamais. En tant que pays neutre et n’appartenant à aucun bloc de pouvoir, la Suisse aura un rôle important à jouer. Quels objectifs la Suisse se fixe-t-elle, quelles sont les attentes liées au fait de siéger au Conseil de sécurité de l’ONU?
Guerre en Europe, pandémie de coronavirus- la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de l’ONU pour les objectifs de développement durable est en grand danger. La pauvreté augmente au lieu de diminuer. Le changement climatique se poursuit, les objectifs de l’accord de Paris risquent de ne pas être atteints. Les catastrophes écologiques forcent les gens à fuir et provoquent de nouveaux conflits. Le temps presse. La Suisse est-elle sur la bonne voie ?
L’Union européenne et la Suisse
L’Europe se trouve à un tournant. Ce qui était vrai avant la guerre en Ukraine ne l’est plus aujourd’hui. La sécurité est redéfinie. Non seulement sur le plan militaire mais aussi et surtout sur le plan énergétique et le plan commercial. L’UE veut renforcer son autonomie. Cela a-t-il des répercussions sur la Suisse? Dans les sanctions économiques, dans la politique d’asile, dans la politique énergétique, dans la politique de sécurité. Les relations entre la Suisse et l’UE sont-elles aussi à un tournant?
Sujet: Repenser la sécurité – en termes de politique de paix, ’climatique et européenne
Où: «Progr» Zentrum für Kulturproduktion | Speichergasse 4 | 3011 Berne
01.06.2022 06:30
Description
Staatssekretärin Livia Leu wird über die Beziehung zwischen der Schweiz und der Europäischen Union referieren. Mögliche Perspektiven für «das neue Paket für die künftigen Beziehungen» werden beleuchtet, ebenso weitere Aspekte, welche im aktuellen Verhältnis Schweiz – EU von Bedeutung sind.
Sujet: Schweiz-EU
Où: Universität Zürich-Zentrum Rämistrasse 71, 8006 Zürich Raum: Aula Magna KOL-G-201
02.05.2022 06:15
Description
Originaire de Zurich et de Truns (Grisons), Livia Leu a fait ses études universitaires à Zurich et à Lausanne. Elle est licenciée en droit et titulaire du brevet d’avocate du canton de Zurich. Entrée en 1989 au service du Département fédéral des affaires étrangères, elle a effectué son stage diplomatique à Berne, à Paris et à Genève. Elle a ensuite occupé diverses fonctions, notamment à la division des organisations internationales, à la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à New York, à l’Ambassade de Suisse au Caire, ainsi qu’à la division Amériques et à la division Afrique/Moyen-Orient, dont elle a été la cheffe avec titre d’ambassadrice. De 2009 à 2013, elle a dirigé l’Ambassade de Suisse à Téhéran, en Iran, représentant également les intérêts des États-Unis. En août 2013, elle a pris ses fonctions de déléguée du Conseil fédéral aux accords commerciaux et responsable des relations économiques bilatérales au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) à Berne. De 2018 à octobre 2020, Livia Leu a exercé la fonction d’ambassadrice de Suisse en France et à Monaco. En octobre 2020, le Conseil fédéral l’a nommée secrétaire d’État aux affaires étrangères et négociatrice en chef pour les négociations avec l’Union européenne.
Introduction par
Prof. Yves Flückiger, Recteur de l’Université de Genève
Prof. Christine Kaddous, Directrice du Centre d’études juridiques européennes et du Master of Advanced Studies in European and International Governance (MEIG Programme)
Sujet: CH-UE
Où: Université de Genève
19.11.2021 10:00
Description
L'Assemblée générale 2021 aura lieu le vendredi 19 novembre à Berne.
Sujet: L'immunité des états
Où: Berne
13.11.2020 10:30
Description
L'Assemblée générale 2020 aura lieu le vendredi 13 novembre à Lausanne. Elle est organisée conjointement par l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé.
Informations: http://www.isdc.ch – Inscription: news.isdc@unil.ch
10:30 Réunion annuelle de la SSDI et de l’ILA (Membres uniquement)
Salle von Overbeck, Institut suisse de droit comparé, Lausanne
11:00 Introduction
Lukas Heckendorn Urscheler, Institut suisse de droit comparé
Andreas R. Ziegler, Université de Lausanne
Ière partie : La durabilité en droit international des investissements
11:15 International Investment Law and Sustainability
Krista Nadakavukaren, Institut suisse de droit comparé
Rodrigo Polanco, Institut suisse de droit comparé
Andreas R. Ziegler, Université de Lausanne
12:00 Discussion
12:30 Pause déjeuner
13:45 Remise du Prix de la SSDI
14:00 Die Perspektive der Verwaltung
Lukas Siegenthaler, Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
IIème partie : Le rôle de la Suisse dans l’arbitrage d’investissement
14:30 The Role of the Arbitrator
Michele Potestà, avocat, Genève
15:00 Die richterliche Perspektive: Die Rolle des Bundesgerichts in ISDS-Verfahren und die neuere Entwicklung der Rechtsprechung des Bundesgerichts
Martha Niquille, Tribunal fédéral
15:30 Discussion
16:00 Fin de la journée
Inscription
Les inscriptions se font par email à news.isdc@unil.ch.
Merci de préciser dans l’email si vous souhaitez venir sur place (attention : nombre de places limités) ou suivre la conférence par Zoom (le lien vous sera alors envoyé).
Informations pratiques
La réunion et la conférence auront lieu à l’Institut suisse de droit comparé, qui se trouve sur le site de l’Université de Lausanne-Dorigny, à environ 6 km du centre-ville. La salle von Overbeck est au premier étage du bâtiment.
Depuis la gare de Lausanne, prendre le Métro m2, direction Croisettes jusqu’à la station Lausanne-Flon (1er arrêt). Prendre ensuite le Métro m1 jusqu’à la station UNIL-Chamberonne (6ème arrêt) et suivre le panneau indicateur « Institut suisse de droit comparé ».
En voiture, par l’autoroute A1 ou A12/A9, prendre la direction Lausanne-Sud, puis la sortie Université-EPFL. Prendre la première sortie au giratoire (route de la Chamberonne). Le parking payant de l’Institut suisse de droit comparé se trouve à gauche. Suivre la signalétique “Institut suisse de droit comparé”.
Coordonnées GPS : 46.52117 / 6.583
Sujet: L’avenir du droit international des investissements et la Suisse
Où: Lausanne
28.11.2019 11:45
Description
Unsere Gäste
Prof. Henry Peter (Universität Genf) und
Prof. Walter Stoffel (Universität Fribourg)
werden zum Thema
Die Konzernverantwortungsintitiative in internationaler Perspektive: Schweizerisches Vorprellen oder Mindeststandard?
referieren (vgl. auch beiliegener Flyer).
Wo: Hotel «Schweizerhof», Salon I, Bahnhofplatz 11, Bern
Die Veranstaltung wird mit Unterstützung der Direktion für Völkerrecht, EDA, durchgeführt.
Sujet: Die Konzernverantwortungsintitiative in internationaler Perspektive: Schweizerisches Vorprellen oder Mindeststandard?
Où: Hotel «Schweizerhof», Salon I, Bahnhofplatz 11, Bern
22.11.2019 12:07
Description
Tagungsziele
Die wissenschaftliche Jahrestagung der SVIR/SSDI ist dieses Jahr den neuesten Entwicklungen im Internationalen Privatrecht gewidmet.
Die schweizerische und internationale Gesetzgebung zum IPR ist zurzeit Gegenstand verschiedener wichtiger Entwicklungen und gesetzgeberischer Aktivitäten; auch das IPRG wird gegenwärtig in verschiedenen Bereichen revidiert. Die Jahrestagung der SVIR will dem Rechnung tragen. Expertinnen und Experten werden die wichtigsten neuen Staatsverträge, an denen auch die Schweiz beteiligt ist, vorstellen, sowie die neuesten IPRG-Revisionen und deren Bedeutung und Hintergründe im Rahmen von Panelgesprächen diskutieren.
Tagungsleitung
Prof. Dr. Daniel Girsberger, Universität Luzern
Prof. Dr. Barbara Graham-Siegenthaler, Universität Luzern
Prof. Dr. Rodrigo Rodriguez, Universität Luzern
Sujet: Neue Entwicklungen im Internationalen Privatrecht
Où: Universität Luzern, Frohburgstrasse 3, 6002 Luzern, Hörsäle 1 (Vormittag) und 5 (Nachmittag)
14.11.2019 09:00
Description
Apart from the International Committee of the Red Cross, international humanitarian law (IHL) contains no treaty mechanism functioning in practice to ensure its implementation. One must therefore look for mechanisms existing elsewhere in international law. Human rights mechanisms (both treaty-based and Charter-based) are good candidates.
Organised under the auspices of the Global Studies Institute (University of Geneva), the Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, the Federal Department of Foreign Affairs, the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, and the Canton of Geneva, this conference brings together graduate and postgraduate researchers (selected on the basis of their proposals) with experienced academics and practitioners from the UN, the ICRC and elsewhere (by invitation).
We invite proposals that focus on how human rights mechanisms could increase their impact on the respect of IHL and how the risks described above can be reduced or avoided are invited.
Sujet: Völkerrecht, Humanitäres Völkerrecht
Où: Genf
23.05.2019 09:00
Description
Sujet: Droit international privé, Arbitrage, Droit procédural
Où: Lausanne
13.05.2019 04:00
Description
Monsieur Rimdolmsom Jonathan KABRE, titulaire d’un DEUG 1 et 2, d’une Licence et d’une Maîtrise en droit auprès de l’université de Ouaga 2 à Ouagadougou, ainsi que d’une Maîtrise universitaire en droit de l’UNIL, soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :
Le rôle des juristes privés (avocats-conseils) dans le règlement des différends impliquant les Etats
Le jury est formé de :
Experts de l'Ecole
Monsieur Andrea Bonomi, Professeur, Président du jury
Monsieur Andreas Ziegler Professeur, Directeur de thèse
Madame Eva Lein, Professeure, CDCEI
Experts externes
Madame Catharine Titi, chargée de recherche au CNRS (HDR), rattachée au Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques à Paris
Monsieur Makane Moïse Mbengue, professeur associé au Département de droit international public et organisation internationale à UNIGE
La soutenance est publique.
Sujet: Droit international public
Où: Université de Lausanne - Internef - 201
02.05.2019 12:15
Description
Conférencier(s)/animateur(s): Fenneke Reysoo
Sujet: Right to food
Où: Université de Lausanne - Géopolis - Salle 5799
15.04.2019 09:00
Description
Le Bureau du Conseiller juridique organise une conférence internationale intitulée « OIT100 : le droit en faveur de la justice sociale ». Quatre thématiques seront couvertes au cours de cet événement académique de trois jours : la philosophie du droit, les droits humains, le droit international public et le droit des organisations internationales.
Les intervenants, parmi lesquels se trouvent des juges de la Cour internationale de Justice, des membres de la Commission du droit international, d’éminents universitaires et praticiens d’autres organisations internationales, pourront se pencher sur les questions actuelles de théorie et de pratique juridiques affectant les institutions internationales sur la toile de fond de la contribution de l’OIT à la promotion de son objectif le plus noble et important, celui de la justice sociale.
Sujet: Droit international public, droits de l'homme, philosophie du droit
Où: Genève, OIT
14.03.2019 04:00
Description
Madame Csilla HORBER, titulaire d’un Baccalauréat universitaire en droit de l’UNIL, titulaire d’une Maîtrise universitaire en droit de l'Université de Berne, soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :
Réconcilier savoirs anciens et sciences modernes : La déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets applicables aux inventions biotechnologiques - Etude de droit international public et de droit suisse
Le jury est formé de :
Experts de l'Ecole
Monsieur Philippe Meier, Professeur. Président du jury
Monsieur Andreas Ziegler, Professeur. Directeur de thèse
Monsieur Ivan Cherpillod, Professeur, Centre de droit privé
Experts externes
Monsieur Marco D'Alessandro, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne
Monsieur Daniel Kraus, Professeur, titulaire de la chaire de droit de l'innovation, UNINE
La soutenance est publique.
Sujet: Droit international public
Où: Université de Lausanne - Internef - 201
07.03.2019 03:15
Description
Madame Martina MAGNARELLI, titulaire d’une Maîtrise universitaire en droit de l’université Luiss Guido Carli de Rome, titulaire d’un LLM de l’UNIL, soutiendra en anglais, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :
Privity of contract in international investment arbitration
Le jury est formé de :
Experts de l'Ecole
Monsieur Laurent Moreillon, Professeur. Président du jury
Monsieur Andreas Ziegler, Professeur. Directeur de thèse
Monsieur Andrea Bonomi, Professeur, Centre de droit comparé, européen et international
Experts externes
Madame Andrea Kay Bjorklund, Professeure à McGill University, Montréal
Monsieur Christoph A. Kern, Professeur, Universität Heidelberg
La soutenance est publique.
Sujet: Völkerrecht - Schiedsgerichtsbarkeit
Où: Université de Lausanne - Internef - 201
06.03.2019 05:44
Description
Otto Riese Memorial Lecture given in English by Professor Andrea K. Bjorklund (Mc Gill University, Montéal) in the Class "Droit international économique" (with an introduction by Professeur Andreas R. Ziegler)
Topic
Tribunals have been inconsistent in their consideration of foreign investors’ responsibilities in international investment arbitration. Some tribunals have nevertheless relied upon the legal principle of contributory fault to conclude that claimants have contributed to their own loss and have apportioned responsibility between the disputing parties accordingly. While offering an interesting avenue to address some forms of investor misconduct, the application of contributory fault by tribunals lacks a coherent approach. How can international investment agreements contribute to a more consistent application of contributory fault in a way that ensures a more coherent consideration of foreign investors’ responsibilities in international investment arbitration? This article argues that carefully crafted provisions can improve the consistency of international investment arbitration by fostering a more coherent approach to both contributory fault and foreign investors’ responsibilities. After analyzing the use of the legal principle by tribunals and identifying issues nourishing an incoherent approach, this article examines provisions from international instruments that can contribute to seek more consistency on these two fronts.
Speaker
Andrea K. Bjorklund is a Full Professor and the L. Yves Fortier Chair in International Arbitration and International Commercial Law at McGill University Faculty of Law. In 2017, she was named one of McGill’s Norton Rose Fulbright Scholars in International Arbitration and International Commercial Law. In Winter 2018, she was a Plumer Fellow at St. Anne’s College and a Visiting Fellow in the Law Faculty, University of Oxford.
Sujet: Völkerrecht - Schiedsgerichtsbarkeit
Où: Université de Lausanne - Internef - 231
23.11.2018 09:30
Description
En 2018, la SSDI co-organisé sa journée annuelle avec l'Université de Zurich. La journée est dédiée à l'autonomie de la Suisse dans sa politique économique.
L'inscription se fait par courriel: lst.oesch@rwi.uzh.ch
Sujet: Droit international public
Où: Université de Zurich (RAA-G-01)
05.11.2018 05:15
Description
Une soirée de discussion bilingue F-D autour de l'initiative populaire pour l'auto-détermination, suivie d'un apéritif offert par la Société suisse de droit international.
Intervenants:
Prof. Samantha Besson, Université de Fribourg (présidence)
Prof. Oliver Diggelmann, Universität Zürich
Prof. Marco Sassoli, Université de Genève
Quand: Lundi 5 novembre 2018, 17h15 – 19h00
Sujet: Droit international public
Où: Auditoire B, Miséricorde, Université de Fribourg
25.10.2018 07:15
Description
Ende November 2018 gelangt die Volksinitiative «Schweizer Recht statt fremde Richter» (Selbstbestimmungsinitiative) zur Abstimmung. Schon lange nicht mehr hat ein Urnengang im Vorfeld eine derartig heftige Grundsatzdebatte ausgelöst. Zum öffentlichen Streitgespräch begegnen sich Roger Köppel, Nationalrat und Verleger der «Weltwoche», sowie Jean-Daniel Gerber, Präsident der Schweizerischen Gemeinnützigen Gesellschaft (SGG) und ehemaliger Direktor des Staatssekretariats für Wirtschaft (SECO). Moderiert wird der gemeinsam von der Universität Luzern und der Schweizerischen Vereinigung für Internationales Recht (SVIR) organisierte Anlass von Martina Caroni, Professorin für öffentliches Recht, Völkerrecht und Rechtsvergleichung im öffentlichen Recht an der Universität Luzern.
Sujet: Völkerrecht
Où: Universität Luzern, Frohburgstrasse 3, 6002 Luzern, Hörsaal 1
17.10.2018 03:52
Description
Sehr geehrte Mitglieder, Wir freuen uns Ihnen mitzuteilen, dass das nächste Lunch-Meeting der SVIR am 17. Oktober 2018 von 12:15 bis 14:15 Uhr im Restaurant “Lorenzini” in Bern
stattfinden wird.
Unser Gast ist
Prof. Dr. iur. Christine Kaufmann
Ordinaria für Öffentliches Recht und Völkerrecht an der Universität Zürich Vorsitzende des Leitungsausschusses des Kompetenzzentrums für Menschenrechte
Christine Kaufmann studierte an der Universität Zürich Rechtswissenschaften und promovierte mit einer Dissertation zum Thema „Hunger als Rechtsproblem – völkerrechtliche Aspekte eines Rechtes auf Nahrung“. Anschliessend arbeitete sie bei der Schweizerischen Nationalbank, wo sie zunächst im Rechtsdienst tätig war und die Nationalbank in den Verhandlungen über den Europäischen Wirtschaftsraum vertrag. Später leitete sie als Direktorin den Personaldienst. Nach einem Aufenhalt an der Universtity of Michigan School of Law befasste sie sich an der Universität Bern mit WTO-Recht und Fragen aus dem Bereich Trade and Finance sowie Trade and Human Rights. Auf den 1. Oktober 2002 erfolgte die Berufung an Universität Zürich. Sie initiierte und leitet das Kompetenzzentrum für Menschenrechte an der Universität Zürich (www.menschenrechte.uzh.ch). Das Zentrum ist Mitglied des Schweizer Kompetenzzentrums für Menschenrechte (SKMR) und zuständig für den Themenbereich "Wirtschaft und Menschenrechte". Seit 2013 wirkt Christine Kaufmann gemeinsam mit Staatssekretärin Marie-Gabrielle Ineichen als Ko-Präsidentin der Eidgenössische Kommission zur Beratung des Nationalen Kontaktpunktes für die OECD-Leitsätze für multinationale Unternehmen ernannt.
Prof. Christine Kaufmann referiert zum Thema:
„Business and Human Rights–To bind or not to bind“: Die aktuelle Schweizer Diskussion im internationalen Kontext
Die Teilnahme an diesem Lunch-Meeting ist gratis für Mitglieder der SVIR. Für Nicht-Mitglieder beträgt die Anmeldegebühr CHF 75.- pro Person (Vortrag und Mittagessen). Da die Platzzahl beschränkt ist (40 Plätze), bitten wir Sie, uns Ihre Anmeldung bis spätestens am Freitag, 12. Oktober 2018, zuzusenden. Die Anmeldungen werden in der Reihenfolge ihres Eingangs berücksichtigt. Ein Anmeldeformular liegt bei.
Wir freuen uns auf Ihre Teilnahme am 17. Oktober 2018 in Bern und verbleiben mit freundlichen Grüssen.
Professorin Christine Kaddous, Präsidentin der SVIR
Sujet: „Business and Human Rights–To bind or not to bind“: Die aktuelle Schweizer Diskussion im internationalen Kontext
Où: Restaurant Lorenzini, Bern
08.10.2018 07:30
Description
Unter dem Slogan Schweizer Recht statt fremde Richter hat die SVP eine Initiative eingereicht, die die demokratische Selbstbestimmung der Schweiz bewahren will. Internationales Recht soll nicht über Schweizer Recht gesetzt werden und damit politisch unsere Grundrechte aushebeln. Die Initiative setzt damit eine politische Grundsatzfrage in Gange: Sind Demokratie und Menschenrechte Gegensätze oder Ergänzung?
Im Rahmen aktueller Debatten zu Völkerrecht und Menschenrechte, aber auch bei Themen wie direkte Demokratie, Souveränität oder Selbstbestimmung wird von fast allen Seiten das gegensätzliche und Ausschliessliche zwischen den Konzepten Demokratie und Menschenrechten betont. Auf der einen Seite herrscht die Angst vor einer Mehrheitsdiktatur, auf der anderen dominieren Ängste vor Fremdbestimmung. So sprechen heute viele namhafte Akademiker von einer Gefahr der Trivialisierung und Inflation der Menschenrechte. Internationales Recht wird beispielsweise auch als Haupttreiber innerstaatlicher Überregulierung und von Freiheitsverlusten betitelt. Umgekehrt lebt unsere Demokratie grundlegend von individuellen Rechten und von Freiheitsrechten. Sind dies wirklich Gegensätze oder einfach nur Spannungen, die ausgeglichen und moderiert werden müssen und können? Gehören Demokratie und Menschenrechte nicht historisch und ideell zusammen als zwei Seiten derselben Medaille?
Sujet: Völkerrecht
Où: Bern, Raiffeisen Forum, Schauplatzgasse 11
04.10.2018 10:00
Description
Les 4 et 5 octobre 2018, la Faculté de droit de l’Université de Genève, conjointement avec le Global Studies Institute, tiendront une conférence intitulée L’interprétation évolutive dans différents systèmes juridiques internationaux, durant laquelle de nombreux participants de marque interviendront.
L’interprétation évolutive est un concept intriguant mais fondamental du droit international. Elle permet l’interprétation de dispositions d’un traité en tenant compte de nouvelles situations de fait ou de droit, de changements du droit international, de considérations sociales émergentes, d’améliorations technologiques ou de préoccupations environnementales absentes au moment de la conclusion du traité. Que cette lecture évolutive survienne à travers l’utilisation de termes génériques, le sens contemporain de ces termes, l’objet et le but du traité ou le contexte direct ou indirect du traité, l’interprétation évolutive permet aux dispositions d’un traité de s’adapter au passage du temps.
Cette conférence vise à faciliter des discussions thématiques sur le sujet de l’interprétation évolutive. Ces discussions permettront une compréhension plus large des approches de l’interprétation évolutive dans différents champs du droit international, ainsi qu’une comparaison de ces approches. De quelles manières diffèrent-elles, et quelles sont les limites de l’interprétation évolutive dans chaque domaine du droit international ?
Sujet: Droit international public
Où: Genève, Uni Dufour, Salle U159
28.06.2018 09:00
Description
Le 28 juin 2018 l’ISDC organise sa trentième journée de droit international privé et la consacre aux nouveaux défis de l’économie dite « collaborative » ou « de partage ». Cette notion inclut le crowdfunding, « l’Ubérisation » et toute autre activité d’intermédiation utilisant une plateforme. Ces phénomènes de masse expérimentés à l’échelle mondiale remettent en question la division territoriale que les frontières étatiques réalisent. L’espace dans lequel ces plateformes opèrent, est-il un véritable espace, que l’on peut délimiter, nationaliser, qui pourrait tomber dans le champ d’application territorial d’une loi ? Ou bien se réduit-il à un nuage volatile, globalisé, délocalisée, insituable dans un territoire quelconque ? Est-il encore possible pour les Etats-nations d’assurer à leurs citoyens et/ou aux personnes résidentes dans leur territoire une protection juridique vis-à-vis de l’intermédiaire qui les emploie ou qui leur offre des services ? Ou n’est-il pas devenu indispensable, voire urgent, de créer une loi supranationale, de la situer dans ce même ciel nuageux où la plateforme se veut opérationnelle ? Et encore : est-il possible d’obliger les plateformes et leurs opérateurs à se mesurer avec les exigences particulières d’un Etat, notamment quant à la protection du travailleur comme à celle du consommateur ? Quel rôle peut jouer le droit international privé contemporain dans cette partie ?
Toutes ces questions confrontent le droit international privé à la supposée neutralité recherchée par cette à l’échelle internationale et portent au premier plan son possible rôle politique et axiologique. Ainsi, d’une part, l’Etat peut utiliser le droit international privé afin d’assurer une protection transfrontalière aux acteurs les plus faibles du marché - notamment les travailleurs et les consommateurs – qui résident dans son territoire (et/ou à ses citoyens). D’autre part, cependant, il y a lieu de se demander si , qui décident, de leur gré de s’affilier à la plateforme. Ces considérations commanderaient alors de focaliser le regard sur le principe de l’autonomie de la volonté et sur celui de l’harmonie internationale des solutions.
Sujet: Droit international privé
Où: Institut suisse de droit comparé, 1015 Lausanne-Dorigny
24.05.2018 04:00
Description
La conférence organisée par l'Institut suisse de droit comparé est dédié à des réformes récentes / en cours en droit des société belge, suisse ainsi que du Royaume Uni. Les intervenants vont notamment discuter la question de savoir si et dans quelle mesure ces réformes poursuivent également des objectifs de politique sociale.
Sujet: Droit comparé, droit des sociétés
Où: Institut suisse de droit comparé, Lausanne
20.04.2018 11:45
Description
La participation à ce déjeuner-débat est gratuite pour les membres de la SSDI. Pour les nonmembres, le prix est de CHF 75.- par personne (conférence et déjeuner).
Les places étant limitées (40 places), nous vous prions de bien vouloir nous adresser votre inscription au plus tard le vendredi 13 avril 2018. Les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre d’arrivée.
Sujet: Les relations Suisse-Union européenne : état et perspectives
Où: Restaurant “Lorenzini” in Bern